Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Gecko Design, EI en micro-entreprise de création de sites web et de design graphique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé à 8 place Catherine Vautrin 51400 Mourmelon le Grand.
2. Commandes
Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent être passées par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
3. Prestations de services
Le Prestataire s’engage à fournir au client les services convenus dans le cadre de la commande. Les délais de réalisation et les modalités de livraison sont précisés dans le devis accepté par le client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués dans le devis établi par le Prestataire et accepté par le client. Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire spécifiée dans le contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier jusqu’au complet paiement des sommes dues par le client.
6. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de services et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord écrit du client.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution imputable à un cas de force majeure ou à une faute du client.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant les services fournis par le Prestataire doit être formulée dans un délai de [nombre de jours] jours suivant la réception de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9. Modification des conditions générales de vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet du Prestataire.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Fait à Mourmelon le Grand, le 30 avril 2024.
GAY Guillaume.